Conditions générales
d'utilisation et de vente

I - District RP | Voortex Prod

La communauté District RP est la propriété de la société VOORTEX PROD. établie en France et déclaré au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Conformément aux lois françaises et européennes, nous suivons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et conformément à la loi, toutes les données concernant ce serveur Discord sont suceptibles d'être déclarées à la Commission National de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour rappel, article L122-4 Code de la Propriété Intellectuelle :

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Nous nous réservons le droit d'engager les poursuites que nous jugerons nécessaires contre tout usager qui viendrait à contrevenir à la loi.

Nous sommes une communauté indépendante et sérieuse, assujettie à l'impôt français et aux lois françaises. Rien ici n'est laissé au hasard et nous comptons sur vous pour veiller à faire de cette communauté un espace sain et égalitaire pour chaque utilisatrice et chaque utilisateur.

Merci de votre compréhension et de votre bienveillance

II - Rappels d'usage

A. Usagers mineurs

Le serveur District RP étant le produit du travail des Modérateurs et Administrateurs de la Communauté District RP, des développeurs du mod CFX.re/FiveM et du logiciel de loisir Grand Theft Auto V de Rockstar Games et Take-Two Interactive, nous attendons que les usagers respectent les accords d'utilisations et règlements respectifs des entités susnommées.

Grand Theft Auto V étant un logiciel dont l'utilisation et la vente sont réglementées et interdites aux mineurs dans de nombreux pays, nous attendons des usagers qu'ils se conformemnt à la loi en vigueur dans leurs lieux de résidence respectifs. Ainsi, la communauté DistrictRP rejette formellement toute responsabilité si un mineur contourne de sa propre initiative lesdites règlementations et interdictions.

Tout abus à l'encontre d'un mineur ayant contourné de sa propre initiative les susmentionnées règlementations et interdictions pourront être reprochés aux usagers reconnus comme responsables de cet abus, à la suite d'une décision de modération. La sanction encourue est l'interdiction des services et infrastructures de District RP, pour une durée de 30 ans. La communauté District RP par le biais de sa société d'exploitation VOORTEX PROD. se réserve le droit d'entreprendre toutes les démarches judiciaires qu'elle jugerait nécessaires à l'encontre d'un usager contrevenant à cet aspect de nos Conditions Générales d'Utilisation.

B. Relations entre usagers

District RP met tout en oeuvre afin de demeurer un espace sûr et convivial pour chacun.e. Nous accueillons avec plaisir les joueurs débutants et confirmés et sommes instransigeants sur cet aspect.

Vous incarnez un personnage avec ses origines et ses propres objectifs, nous encouragerons la liberté de pensée, la liberté d'expression et la liberté de Roleplay. Néanmoins, derrière chaque avatar, et chaque personnage se trouvent des Êtres Humains qui sont votre égal absolu.

Nous ne tolérons en aucun cas les propos et actes d'ordre raciste, sexiste, lgbtphobe ou discriminatoire envers une religion, une ethnie, un groupe ou une classe précise. Faites preuve d'un respect mutuel envers les autres membres de la communauté ainsi qu'envers le travail fourni pour lui donner vie.

Il est strictement interdit de participer ou d'encourager de quelque manière que ce soit, au harcèlement de qui que ce soit. Pour rappel, le harcèlement est puni par la loi et passible de 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. Nous nous réservons le droit d'engager les poursuites judiciaires que nous jugerons nécessaires contre tout usager qui viendrait à contrevenir à la loi.

C. Vie privée & Confidentialité

Il est strictement interdit de révéler aux usagers de la communauté la moindre information personnelle, concernant notamment l'identité complète ou partielle, l'image, l'adresse, le numéro de téléphone, les profils ou comptes privés de réseaux sociaux des membres de la communauté et de leurs proches.

Il est strictement interdit de mettre à disposition des biens et/ou services proposés par la société en votre nom personnel ou pour votre profit personnel, ce qui constituerait un vol. Nous nous réservons le droit de porter plainte contre tout usager qui viendrait à contrevenir à la loi.

Il est strictement interdit de révéler aux usagers de la communauté tout ou partie d'une conversation privée relative à une action de modération ou une décision d'administration.

III - Boutique & Objet Numérique

A. Véhicule & Objets divers

Conformément à la politique de FiveM et à son règlement :
https://runtime.fivem.net/fivem-service-agreement-4.pdf

Les véhicules et autres objets issus de mods demeurent des objets numériques et virtuels. Chaque marque ou ayant-droit représenté reste indéniablement seul détenteur des droits sur lesdits véhicules et objets.

District RP et VOORTEX PROD. n'ont aucun droit sur la propriété desdites marques.

B. Boutique

Avant toute transaction, merci de prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente (CGV) via notre intermédiaire de vente TEBEX LIMITED

Vous pouvez trouver nos règlements complets RP, HRP, CGU et CGV ici.